D.P.E (Diagnostic de Performance Energétique)
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet d’informer un acheteur ou un locataire sur la quantité d’énergie consommée (par an et par m²) par votre maison ou votre appartement et ses émissions de gaz à effet de serre (GES) (en kg de CO2 par an et par m²).
Il est obligatoire pour la vente depuis le 1er novembre 2006 et depuis le 1er juillet 2017 pour la location. Depuis 2011, le DPE est obligatoire dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
Méthode de calcul du DPE :
La méthode de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements dite 3CL
- Elle s’appuie sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres…
- 5 usages énergétiques de l’habitation sont pris en compte :
- Chauffage
- Eau chaude
- Climatisation
- Eclairage
- Auxiliaires (VMC et chauffage)
Cette méthode concerne les maisons individuelles et les appartements.
Le DPE se lit grâce à une étiquette englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) classées en 7 lettres de A à G (A étant la meilleure note et G la plus mauvaise). Attention la plus mauvaise des 2 performances (énergie ou GES) sera retenue pour la note.
Le DPE comprend également une estimation du prix en euros de la facture énergétique annuelle du logement.
- Consommation (énergie primaire) : indique la consommation d’énergie primaire en KWh/m² /an
- Emissions : indique la quantité de GES émise en Kg de CO2/m²/an
Le DPE comporte des recommandations, qui peuvent prendre la forme de conseils de bons usages du logement ou des préconisations de travaux de rénovation.
Le DPE est valable 10 ans.
Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic doit être fait par un professionnel certifié.
Cadre réglementaire : Loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 et Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 dite Loi ELAN. Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020. Arrêté du 31 mars 2021.
Tableau récapitualitf DPE
| Type de logement | Méthode utilisée |
| Appartements et maisons en chauffage individuel (supérieur à 50m²) et collectif | Méthode en 3CL |
| Batiment tertiaires | |
| Consommation réelle sur factures |
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