Pour éviter les intoxications et les explosions dues aux installations au gaz défectueuses ou mal réglées, ce diagnostic est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans; Méme si l’installation a été modifiée et que l’installation d’avant date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz est tout de même obligatoire.
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Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et porte sur 4 points :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion
Les défauts doivent être détectés et sont classés selon leur dangerosité :
- A1 : Anomalie levée dès que possible
- A2 : Anomalie à lever rapidement
- DGI : Danger grave immédiat (coupure de l’installation totale ou partielle)
N.B. : En cas de DGI, le diagnostiqueur doit couper totalement ou partiellement l’installation au gaz avec l’aide du distributeur de gaz du propriétaire.
Le diagnostic gaz porte sur la vérification des installations de production individuelles de chaleur ou d’eau chaude et des appareils de cuisson desservis par une installation fixe. En cas d’anomalies, le propriétaire doit informer les futurs acquéreurs.
Le diagnostic gaz est valable 3 ans dans le cas d une vente et 6 ans pour la location..
Cadre réglementaire : Ordonnance du 08/06/05, Loi 2006-872, décret 2006-1147. Norme NF P45-500 (version janvier 2013). Arrêté du 12 février 2014.
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