L’amiante est connue pour ses vertus comme la résistance au feu ou à la chaleur et aux agressions chimiques et électriques, ainsi que pour son pouvoir absorbant.
Mais cette substance est toxique et peut provoquer des cancers ou des insuffisances respiratoires et est aujourd’hui en France la deuxième cause des maladies dans le monde professionnel.
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Diagnostic amiante avant-vente*
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens mis à la vente (et à la location sur la demande du locataire) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il a pour but de repérer les matériaux amiantés de façon visuelle et non destructive.
Si le diagnostic est antérieur au 1er avril 2013, le propriétaire devra le réactualiser conformément à l’arrêté du 12 décembre 2012.
Si de l’amiante a été détecté, le propriétaire est tenu de vérifier périodiquement l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante. En effet, lors d’une vente ultérieure, un nouveau diagnostic peut être exigé par le notaire.
Ce diagnostic amiante a une validité permanente dans le cas où de l’amiante n’a pas était détectée.
Cadre réglementaire : Selon Article R 1334-14 à R 1334-29 et Article R 1337-2 à R 1337-5 du Code de la santé publique (CSP). Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Arrêté du 12 décembre 2012. Arrêté du 26 juin 2013. Norme NF X 46-020.
DTA (Diagnostic technique Amiante)*
Il est obligatoire depuis le 31 décembre 2005 dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les bâtiments tertiaires, industriels et agricoles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Depuis le 1er avril 2013, le diagnostic doit être complété par la vérification des matériaux extérieurs au plus tard le 31 janvier 2021. Dans le cas de la vente d’un lot (appartement, cave, garage…) de cette copropriété le diagnostic est exigible avant l’acte notarié. Cf, l’arrêté du 12 décembre 2012.
Cadre Réglementaire : Selon Article L 1334-13 et Article R 1334-14 à 29 du CSP. Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Arrêté du 21 décembre 2012. Arrêté du 26 juin 2013. Norme NF X 46-020.
*Des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux datant d’avant 1997, si besoin est, par le diagnostiqueur (voir annexe 13-9). Les échantillons sont alors envoyés dans un laboratoire d’analyse (accrédité Cofrac) utilisant la technologie META (microscope électronique à transmission analytique) ou MOLP (microscope optique à lumière polarisée) pour déterminer s’il y a présence d’amiante.
Les diagnostics amiante avant travaux et avant démolitions
Ces diagnostics amiante doivent être faits avant la réalisation de travaux et de démolitions pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997.
Des prélèvements sont systématiquement effectués sur des matériaux datant d’avant 1997 (peinture, plâtre, mastic, joint, colle, etc.) par le diagnostiqueur. Les échantillons sont alors envoyés dans un laboratoire d’analyse (accrédité COFRAC) utilisant la technologie META (microscopie électronique à transmission analytique) ou MOLP (microscopie optique à lumière polarisée) pour déterminer s’il y a présence d’amiante ou non.
Cadre Réglementaire pour avant travaux : Selon Article L 1334-13 et Article R 1334-14 à 29 du CSP. Arrêté du 2 janvier 2002. Arrêté du 22 août 2002. Norme NF X 46-020.
Cadre Réglementaire pour avant démolition : Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Arrêté du 26 juin 2013. Selon Article R 1334-22
Annexe 13-9 selon le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 :
Tableau de classement des matériaux
| Liste A (R 1334-20) | Liste B (R 1334-21) | Liste C** (R 1334-22) | |
| Type de matériaux | Friable | Non friable | Friable, non friable et Hors liste |
| Bon état | Contrôle périodique 3 ans | Contrôle périodique non définis | Désamiantage |
| Dégradé partiellement | Retrait ou confinement | Mesure empoussièrement* | Désamiantage |
| Dégradé | Retrait ou confinement | Mesure empoussièrement* | Désamiantage |
*Si ok, contrôle tous les 3 ans. Si pas ok contrôle retrait ou confinement
** Classement des matériaux lors des repérages avant travaux ou avant démolition quelque soit la liste initale
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